CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.logicom-europe.com les conditions générales d’utilisation.

Le site www.logicom-europe.com est accessible à l’adresse suivante : www.logicom-europe.com (ci-après désigné par « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1620960 v 0.

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ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L’utilisateur peut, toutefois, imprimer des pages et/ou des parties du Site, strictement pour son usage personnel, sous réserve que qu’il ne supprime pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.

Sous réserve de l’alinéa précédent, toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

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ARTICLE 6 – ACCESSIBILITE

LOGICOM fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. LOGICOM informera préalablement, dans la mesure du possible, les utilisateurs des interruptions affectant l’accessibilité du site.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en établir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.