CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.logicom-europe.com les conditions générales d’utilisation.


Le site www.logicom-europe.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.logicom-europe.com/ (ci-après désigné par « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.


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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES


En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


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ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES


Ce Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1620960 v 0.


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ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


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ARTICLE 5 – RESPONSABILITE


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ARTICLE 6 – ACCESSIBILITE


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ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES


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